Le statut de l’auto-entrepreneur en France

par | 29 Août 2019 | Entreprises

Pour beaucoup de gens, le rêve suprême est de créer leur propre entreprise. Pour y parvenir, il faut beaucoup d’ambition, de persévérance, de professionnalisme dans un certain domaine d’activité et beaucoup de travail. Ce n’est qu’une petite partie de votre façon de vous lancer dans le monde des affaires. Si vous avez décidé de devenir auto-entrepreneur, vous avez besoin d’informations utiles.

Prenez votre temps et dirigez vos efforts vers les étapes de pré-lancement, avant de démarrer votre entreprise. Ces étapes visent à explorer et à évaluer vos objectifs et à utiliser cette information pour élaborer un plan d’affaires qui vous aidera à atteindre vos objectifs.

En tant que futur entrepreneur, vous devez trouver la réponse à plusieurs questions clés avant de démarrer votre propre entreprise. La préparation à l’avance de ce qui suit vous aidera à créer un meilleur plan d’affaires :

Description de l’activité ;

Stratégie de marketing ;

L’analyse de la concurrence ;

Plan de développement ;

Plan financier.

En droit français, il existe deux grands types de structures juridiques pour les entreprises :

business

L’unique microentrepreneur ;

Société

Depuis le 1er janvier 2009, l’Etat français a mis en place une nouvelle procédure pour le développement d’une nouvelle entreprise – Auto-Entrepreneur. Ce nouveau système économique a été adopté par la France afin de moderniser l’économie du pays et d’offrir aux nouveaux entrepreneurs la possibilité d’essayer une nouvelle idée d’entreprise de manière beaucoup plus simple. Ce régime est universel, c’est-à-dire qu’il s’adresse à tous. Il peut s’agir d’un entrepreneur indépendant ou d’un chômeur qui souhaite se lancer « par ses propres moyens ». Le régime s’applique également aux personnes qui veulent essayer l’entrepreneuriat en tant qu’activité complémentaire, tout en étant toujours un employé, un retraité ou un étudiant.

Toutefois, cette activité doit être exercée sous la forme d’une entreprise individuelle, sinon l’assurance pension doit être versée au RIS (Régime social des indépendants) ou à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance veillesse). En démarrant une activité comme Auto Entrepreneur, de nombreuses procédures bureaucratiques sont réduites. Les seuils légaux jusqu’auxquels elle peut opérer sous ce statut :

  • Auto-Entrepreneur avec activité de vente – le seuil maximum est de 80.300 Euro ;
  • Auto-Entrepreneur avec activité professionnelle ou de service – le seuil maximum est de 32.100 euros.

L’impôt sur le revenu à payer par ceux qui pratiquent le commerce et les services atteint 13%, 20,5% et 23%.

L’enregistrement ou la modification du statut d’auto-entrepreneur se fait en remplissant une déclaration d’auto-entrepreneur et une déclaration d’activité.

Voici comment enregistrer le statut d’auto-entrepreneur :

illustration ouverture entreprise

  • Soumettez les documents en ligne sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html ou postez-les par courrier au centre des formalités pour les entreprises ;
  • Choisissez si le paiement des cotisations et de l’impôt se fait sur une base mensuelle ou trimestrielle ;
  • Faites une capture d’écran de l’état complété ou sauvegardez-en une copie, juste pour vous rappeler l’option que vous avez choisie ;
  • N’oubliez pas de déclarer systématiquement votre chiffre d’affaires, même s’il est nul. Dans ce cas, la règle est que pour 0 € de chiffre d’affaires, 0 € de cotisations sociales et fiscales est payé.

Le nom de la future société :

Le nom de la personne qui devient auto-entrepreneur détermine le nom de la future entreprise.

Le nom commercial qui peut être choisi, en vérifiant qu’il n’a pas été déposé par une autre personne auprès de l’INPI, n’a absolument aucune valeur juridique.

Il est donc indispensable de pouvoir identifier la société autrement que par son nom en cas d’homonymie – le numéro SIREN – un numéro unique d’immatriculation au registre du commerce français, preuve que vous êtes une entreprise française pleinement enregistrée. Il s’agit d’un enregistrement essentiel pour les auto-entrepreneurs et sert à identifier l’entreprise. SIREN est composé de 9 chiffres et sera conservé par l’auto-entrepreneur tout au long de son activité indépendante. Ça ne change jamais.

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres sont simplement ceux de son SIREN, les 5 derniers sont utilisés pour identifier la localisation de l’entreprise en France. Elle peut changer en cas de changement d’adresse de l’établissement.